J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19743

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Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220609A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, la démission de M. Louyot (Claude, Marie, Albert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.